EN 1090 : le marquage CE qu’un charpentier doit fournir

Depuis le 1^er juillet 2014, une charpente métallique mise sur le marché doit porter le marquage CE au titre de la norme NF EN 1090-1. Ce marquage n’est pourtant ni un label de qualité ni une preuve que le calcul est bon. Voici ce que votre charpentier doit réellement vous remettre, et surtout ce qu’il doit inscrire au devis avant que vous ne signiez.

Ce que le marquage CE atteste, et ce qu’il ne dit pas

Le marquage CE d’un composant en acier découle du règlement (UE) n° 305/2011, dit règlement produits de construction (RPC). Ce texte impose une Déclaration des Performances (DoP) pour tout produit couvert par une norme européenne harmonisée. Pour les éléments structuraux en acier et en aluminium, cette norme harmonisée, c’est la NF EN 1090-1. Comme le résume l’Union des Métalliers, la NF EN 1090 est devenue en 2014 « le référentiel pour l’application du Règlement Produits de Construction ».

Ce que le marquage atteste, c’est la conformité du produit aux performances déclarées et l’existence d’un contrôle de production en usine maîtrisé. Pas la justesse du dimensionnement, ni la bonne tenue du chantier. Ce contrôle doit être certifié par un organisme notifié : en France, le CTICM est l’organisme notifié n° 1166, accrédité par le Cofrac. Sans cette certification de son contrôle de production, un atelier ne peut pas apposer le marquage CE ni mettre ses composants structuraux sur le marché européen.

NF EN 1090-1 ou NF EN 1090-2 : deux normes, deux rôles

La confusion est fréquente, parce que la référence « EN 1090 » recouvre en réalité deux textes aux fonctions distinctes.

La partie 2 « traite de l’exécution des structures en acier uniquement », de la conception à la pose, précise l’Union des Métalliers. C’est elle qui fixe les exigences techniques de l’atelier et du chantier. Avant de comparer les devis, posez la question des techniques entre elles : notre dossier pour comparer les techniques de maison préfabriquée remet l’acier en regard du bois et du béton.

Structure porteuse : ce qui est concerné, ce qui ne l’est pas

La norme vise les éléments structuraux, c’est-à-dire, selon la définition de la NF EN 1090-1 reprise par l’Union des Métalliers, « tout élément utilisé en tant que pièce porteuse d’une construction », destiné à sa résistance mécanique et à sa stabilité. Pour une maison, cela englobe l’ossature primaire, les poteaux, les poutres et les fermes de charpente.

À l’inverse, les ouvrages courants de métallerie non porteurs — garde-corps, escaliers rapportés, marquises — relèvent d’un champ d’application longtemps resté flou, que la profession a demandé de clarifier au niveau européen. La FFB rappelle que la norme ne concerne que les structures porteuses. Un bâtiment modulaire assemblé à partir de cadres acier soulève les mêmes questions : nous les avons détaillées dans notre comparatif bâtiment modulaire acier ou conteneur.

Les quatre classes d’exécution, et pourquoi la vôtre doit figurer au devis

La NF EN 1090-2 définit quatre classes d’exécution, EXC1 à EXC4, aux exigences techniques croissantes. Et elle « impose aux maîtres d’ouvrage de définir la classe d’exécution » à laquelle le fabricant doit répondre : c’est donc une décision qui vous revient, en pratique via votre maître d’œuvre. La FFB insiste sur le même point : l’entreprise doit savoir dans quelle classe elle travaille, et à défaut le demander.

La classe se choisit selon les conséquences d’une défaillance, le type de sollicitations et le mode de fabrication, à l’aide du guide « Recommandations pour la détermination des classes d’exécution » destiné à la maîtrise d’ouvrage. Pour une maison individuelle, les ouvrages simples restent souvent en EXC1, tandis qu’un plancher ou une structure plus chargée peut appeler l’EXC2 et son système qualité. Exigez que la classe soit écrite noir sur blanc dans le marché : c’est elle qui commande les moyens de l’atelier, donc le prix.

Fabrication et pose par la même entreprise : la nuance qui change tout

Le marquage CE est requis, rappelle l’Union des Métalliers, « à partir du moment où il y a mise sur le marché d’un produit ». Un atelier qui fabrique une charpente et la vend à un tiers doit l’apposer. « En revanche, un ouvrage fabriqué et posé par la même entreprise », pour un chantier précis, « n’a pas à respecter l’apposition du Marquage CE » — une lecture des textes que la profession portait en 2015 et qui faisait alors débat au niveau européen.

Conséquence concrète pour vous : ne prenez pas l’absence de marquage CE pour un défaut automatique. Si votre charpentier fabrique et monte lui-même sa structure sur votre chantier, il peut en être dispensé. Mais rien ne vous empêche — et tout vous conseille — d’exiger contractuellement le respect de la NF EN 1090 : « La norme NF EN 1090 peut tout de même être demandée contractuellement dans le CCTP. » Ce réflexe vaut pour toute construction non traditionnelle, au même titre que les points de vigilance de la réglementation d’une maison conteneur.

Les trois pièces à réclamer avant de signer

Si les composants de votre charpente sont mis sur le marché, demandez la Déclaration des Performances et le marquage CE, adossés au certificat de contrôle de production en usine d’un organisme notifié. Réclamez ensuite la classe d’exécution inscrite au marché, car elle conditionne la qualité de fabrication. Exigez enfin la note de calcul aux Eurocodes : le dimensionnement d’une structure acier relève de la NF EN 1993, et aucun marquage CE ne s’y substitue. Les étapes de montage comptent autant que l’atelier : notre guide pour construire une maison conteneur détaille cette logique de structure préfabriquée posée sur site.

Un dernier point, souvent négligé : le marquage CE ne remplace pas l’assurance. Comme pour n’importe quel constructeur de maison, réclamez l’attestation d’assurance décennale et vérifiez les garanties du contrat, exactement comme nous l’expliquons pour les 7 clauses du CCMI à vérifier. Et si votre choix entre deux structures légères n’est pas encore tranché, notre comparatif ossature acier ou bois et la page maison à ossature métallique posent les bons repères.

Questions fréquentes

Le marquage CE d’une charpente remplace-t-il la garantie décennale ?

Non. Le marquage CE atteste la conformité d’un composant à ses performances déclarées et l’existence d’un contrôle de production en usine. Il ne couvre ni la conception, ni la pose, ni les dommages ultérieurs. L’assurance décennale, obligatoire pour le constructeur, reste une pièce distincte à exiger systématiquement, avec son attestation nominative.

Mon charpentier fabrique et pose lui-même : doit-il quand même apposer le marquage CE ?

Pas nécessairement. Selon l’interprétation portée par l’Union des Métalliers, un ouvrage fabriqué et posé par la même entreprise pour un chantier spécifique n’est pas soumis à l’apposition du marquage CE, qui vise les produits mis sur le marché. Vous pouvez néanmoins exiger par contrat le respect de la NF EN 1090 et une classe d’exécution donnée.

Quelle classe d’exécution pour une maison individuelle ?

Souvent EXC1 pour les ouvrages les plus simples, qui impose la qualification des soudeurs sans système qualité. Une structure plus sollicitée, comme un plancher métallique, peut justifier l’EXC2. La classe se détermine avec la maîtrise d’ouvrage selon les conséquences d’une défaillance, et doit impérativement figurer au marché car elle pèse sur le coût.